Informations légales · 7 paragraphes
Qui édite ce site, qui l’héberge, ce que deviennent vos données et d’où viennent nos visuels.
§ 1 Éditeur du site
- ÉditeurNicolas Sverdlov Portnoy (EI)
- Nom commercialLe Fait Maison
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
- Adresse2 Sente des Pierres, 78711 Mantes-la-Ville
- SIRET815 217 625 00038
- Code APE56.21Z (Services des traiteurs)
- ImmatriculationRegistre national des entreprises (RNE) sous le n° 815 217 625, depuis le 27 décembre 2024
- TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone06 80 84 58 78
- E-mailcontact@le-fait-maison.fr
§ 2 Directeur de la publication
Nicolas Sverdlov Portnoy
§ 3 Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
§ 4 Conception et réalisation
Scalina — www.scalina.fr
§ 5 Propriété intellectuelle et crédits
Les textes, photos et éléments graphiques de ce site appartiennent au Fait Maison ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
À l’exception du logo et du portrait de Nicolas Sverdlov (page À propos), fournis par l’entreprise, les images de ce site sont, à ce jour, des visuels d’illustration générés par intelligence artificielle (IA). Elles ne représentent pas des prestations réalisées.
Carte de la zone d’intervention : contour du département issu d’IGN Admin Express et positions des communes issues de geo.api.gouv.fr, sous Licence Ouverte (Etalab). Carte interactive : © les contributeurs d’OpenStreetMap.
§ 6 Données personnelles
Responsable du traitement : Nicolas Sverdlov Portnoy, entrepreneur individuel (Le Fait Maison), joignable à contact@le-fait-maison.fr.
Données collectées : lorsque vous utilisez nos formulaires (demande de devis, prise de rendez-vous, contact), nous recueillons votre nom, vos coordonnées (téléphone, e-mail) et les informations que vous nous confiez sur votre demande (type d’événement, date, nombre d’invités, lieu, budget, message). Lors de votre visite, la mesure d’audience enregistre aussi les pages consultées, votre adresse IP et le user-agent de votre navigateur (voir le § 7).
Finalité et base légale : ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de notre relation commerciale. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : seul Le Fait Maison exploite vos données. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Sous-traitants : Scalina (www.scalina.fr) traite des données pour notre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour deux usages : la mesure d’audience du site et la réception des demandes envoyées par les formulaires. Il reçoit à ce titre votre adresse IP, le user-agent de votre navigateur (type de navigateur et d’appareil) et les données saisies dans les formulaires. Le site est hébergé par Vercel (voir le § 3).
Durée de conservation : les demandes envoyées par les formulaires sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@le-fait-maison.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
§ 7 Mesure d’audience et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire. La fréquentation (pages consultées, clics sur les liens d’appel et d’e-mail) est mesurée sans cookie par notre prestataire Scalina, à des fins exclusivement statistiques.
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